Tout dépend. La révocation d’une adoption simple est possible mais il faut pouvoir justifier de « motifs graves ». La demande est faite auprès du tribunal judicaire et le juge apprécie souverainement la gravité des motifs invoqués par l’adoptant ( art. 370 C. civ).
Questions fréquentes - Famille
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Non. Lors du dénouement de votre contrat d'assurance-vie (à votre décès), votre partenaire de pacs sera totalement exonéré de fiscalité sur le montant reçu ( art. 990 I alinéa 3 du CGI renvoyant à l 'article 796-0 bis du même code).
Oui. L’article 205 du code civil prévoit une obligation de fournir des aliments aux pères et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Néanmoins, l’article 207 code civil prévoit une exception à ce principe. Le juge peut décharger le débiteur de cette obligation si le créancier à lui-même…
Oui. En principe, il n’est pas tenu compte du lien de parenté établi par l’adoption simple pour déterminer les droits de donation dus (art. 786 CGI). Toutefois, le fait que vous soyez l’enfant du conjoint de ce monsieur vous permet, par exception, de bénéficier de l’abattement réservé aux enfants (art…
Non. L'adopté âgé de plus de 13 ans doit consentir personnellement à son adoption ( C. civ., art. 349).